Conditions générales de vente

Conditions applicables à compter du 10 Décembre 2012

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les relations commerciales entre nos clients (vous) et Van San Créations  (nous) pour les ventes et services présentés sur le site www.van-san-creations.com, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation totale et irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur notre site.

Commandes

En passant commande chez Van San Créations, vous déclarez être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier), être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer la commande.

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant l’article de votre choix, que vous placez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier afin d’en vérifier et éventuellement d’en corriger le contenu à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée. Le système d’enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente. Les données enregistrées par Van San Créations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Les données enregistrées par le système selon le mode de paiement choisi constituent la preuve des transactions financières.

Van San Créations, confirme la bonne réception de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre adresse e-mail sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

Van San Créations se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Van San Créations se réserve également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeur, en ce cas là, le montant payé sera complètement rembourser.

Disponibilité de produits

Les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et le client est informé par mail ou bien par téléphone afin de choisir des articles de remplacement. Sans réponse du client sous 48H, la commande est annulée et évidement les articles indisponibles ne seront pas facturés.

Prix de nos produits

 

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout, cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n'entraînent aucune modification de la facture de la commande. Van San Créations, s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Tous les prix de nos articles sont affichés en euros. Le prix d'un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

Paiement

Le règlement de vos commandes peut s’effectuer par carte bancaire ou pour le service Paypal.

Paiement sécurisé grâce à Paypal.

Lorsque vous payez avec une carte bancaire sur le site, vous indiquez :

* Votre n° de carte.

* La date de validité

* Un n° de cryptogramme figurant au dos ou sur le devant de la carte.

Tout ceci constitue votre première sécurité.

Ensuite, différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier
les données indiquées. Cet échange évite les abus et les fraudes.

Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Donc, aucune des informations bancaires que vous nous transmettez ne transite en clair sur le web.

En cas d’absence de votre règlement dans les sept (7) jours, votre commande ne sera pas prise en compte.

Contrôles anti-fraude

Van San Créations contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Van San Créations de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans les cas qui leurs sembleront justifiés, nos services pourront être amenés à prendre contact avec la ou les personnes rattachée(s) à l’adresse de facturation ainsi qu’à l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être menés à demander toute pièce nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile et de débit à votre nom, mais également copie du relevé de compte sur lequel apparait la transaction). En cas de non-transmission d’au moins un élément demandé ou dans le cas ou les éléments transmis sembleraient douteux à nos services, ceux-ci ont pleine capacité à ne pas accepter votre commande. En cas de non-acceptation de votre commande, Van San Créations procèdera au remboursement des sommes encaissées dans les meilleurs délais.

Livraison

Durant le processus de commande, vous êtes amenés à choisir le mode de livraison qui vous convient ainsi que le lieu de livraison désiré : au bureau, à domicile, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances… Vous serez informé du délai de livraison lors de la validation de votre commande. Concernant les livraisons hors France, le délai de livraison est d’environ 20 à 30 jours ouvrés selon les pays de destination et le mode d’expédition. Après validation de votre commande par nos services, les produits seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Lors de la réception de votre colis, vérifiez soigneusement l’état et le contenu de celui-ci. En cas d’avaries ou de produits manquants, formulez des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. De plus, nous vous remercions de nous informer dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces produits manquants en nous contactant par téléphone au + 33 (0) 7.81.12.61.95, par mail à van.san.creations@free.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante :

Mme. REYES MERCADO

Van San Créations

1 rue Hector Guimard

78280 Guyancourt

Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ni de procéder à une indemnisation.

En cas d’absence lors de la livraison par colissimo, à l’adresse que vous nous aurez indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

En cas de fausses informations fournies par le client concernant l’adresse de livraison ou en cas de non-retrait ou de refus du colis, les frais supplémentaires de retour, de stockage et éventuellement de réexpédition des marchandises seront entièrement à la charge du client.

Tout retard d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Van San Créations dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits à lieu à la livraison des produits.

Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter ou nous faire une réclamation quel qu’en soit le motif (sauf modèle personnalisés à votre demande). En cas d’échange ou de remboursement, le produit que vous souhaitez retourner ne doit avoir subi aucune détérioration si minime soit elle, être dans son emballage d’origine intact, dans un état de parfaite revente (non abimé, endommagé, sali, rayé,…) et accompagné(s) de la totalité des éléments reçus (facture, écrin, boîtage, etc.) à l’adresse suivante :

Mme. REYES MERCADO

Van San Créations

1 rue Hector Guimard

78280 Guyancourt

En cas d’exercice du droit de rétractation, Van San Créations  est tenu au remboursement du prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de port et le retour qui reste à charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

Aucun envoi ni retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Propriété intellectuelle

Le site www.van-san-creations.com, tous ses éléments et ses produits sont propriété exclusive de Van San Créations. L’utilisation du présent site est réservée à un usage purement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation… en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnels, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous possédez un droit permanent d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier électronique à : van.san.creations@free.fr ou par courrier postal adressé à :

Mme. REYES MERCADO

Van San Créations

1 rue Hector Guimard

78280 Guyancourt

Vous êtes susceptible de recevoir des offres Van San Créations, courrier électronique ou encore message Sms. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par courrier à l’adresse précitée.

Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions Générales de Ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Modification des Conditions Générales de Vente

Van San Créations se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes sans préavis. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Van San Créations.

Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Avec un professionnel, pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.

 

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